Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(284) Comme établi à la section 3, la marge de dumping déterminée pour les importations en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis était supérieure au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations en provenance de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Comme indiqué dans le tableau 3, les parts de marché (sur le marché total de l’Union) au cours de la période d’enquête s’établissaient respectivement à 7 %, 11 % et 7 % environ.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).