(284) Comme établi à la section 3, la marge de dumping déterminée pour les importations en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis était supérieure au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations en provenance de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Comme indiqué dans le tableau 3, les parts de marché (sur le marché total de l’Union) au cours de la période d’enquête s’établissaient respectivement à 7 %, 11 % et 7 % environ.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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