(285) En ce qui concerne les conditions de concurrence, LCN a argué que les importations de BDO en provenance des États-Unis n’étaient pas soumises aux mêmes conditions de concurrence que les importations en provenance d’Arabie saoudite et de Chine. LCN a fait remarquer que les importations en provenance des États-Unis consistaient exclusivement en des livraisons intra-entreprises au sein des groupes Lyondell Basell et BASF. Elle a également indiqué que, si les livraisons de LCN en provenance des États-Unis étaient commercialisées sur le marché de l’Union, les importations de BASF avaient vocation à être utilisées par la société pour fabriquer des produits en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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