Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(286) La Commission ne conteste pas les faits concernant les importations américaines tels qu’ils ont été commentés par LCN, mais conteste l’affirmation selon laquelle les conditions de concurrence qui s’appliquent aux importations américaines seraient différentes de celles qui s’appliquent aux importations en provenance d’Arabie saoudite et de Chine. En fait, les importations en provenance des trois pays ont été utilisées par les producteurs de l’Union pour fabriquer des produits en aval et/ou commercialisées sur le marché libre, et la fréquence a varié tout au long de la période considérée. Il en allait de même de la production des producteurs de l’Union. Ce produit similaire a été utilisé de manière captive ou vendu à des utilisateurs industriels (à des conditions contractuelles semblables à celles des importations) sur le marché de l’Union. Les importations en provenance des pays concernés étaient toutes en concurrence les unes avec les autres et avec la production de l’Union, car elles étaient effectuées selon des conditions de prix contractuelles similaires fondées sur les indices ICIS. Les importations consistaient toutes en du BDO partageant les mêmes caractéristiques de base, de sorte qu’elles étaient totalement interchangeables. En outre, elles étaient souvent en concurrence pour la même utilisation, à savoir la fourniture de BDO pour répondre à la demande captive de l’Union et/ou à la demande du marché libre, y compris la revente de BDO importé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).