Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(287) Sipchem, INEOS et Will & Co. ont formulé des observations sur le cumul des importations en provenance d’Arabie saoudite. En ce qui concerne les conditions de concurrence, Sipchem a fait valoir que les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite n’étaient pas soumises aux mêmes conditions de concurrence que les importations en provenance des États-Unis et de Chine. Sipchem a fait remarquer que les ventes de Sipchem à INEOS montrent clairement que son comportement sur le marché est différent de celui des exportateurs chinois de BDO, qui réalisent de nombreuses ventes opportunistes au comptant, et de celui des exportateurs américains de BDO, qui vendent principalement à des entités liées dans l’Union en vue d’une utilisation en aval pour compléter la production de BDO dans l’Union. En outre, Will and Co. a fait valoir que les importations en provenance d’Arabie saoudite suivaient les prix du BDO fixés par la Chine et que, de ce fait, elles ne devaient pas être cumulées. INEOS a contesté les observations de Sipchem et de Will and Co., soulignant qu’il existait des accords de prix similaires pour les importations en provenance d’Arabie saoudite et pour les autres importations et les ventes de l’industrie de l’Union en général au cours de la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).