Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(288) Là encore, la Commission a écarté l’avis que des conditions de concurrence différentes s’appliquaient aux importations saoudiennes par rapport à celles qui s’appliquent aux importations en provenance des États-Unis et de Chine, et que les méthodes de production, les coûts de production et les prix de vente à l’Union des pays considérés étaient différents. Les importations en provenance des trois pays ont été utilisées de manière captive par les producteurs de l’Union et/ou échangées sur le marché libre, et la fréquence a varié au cours de la période d’enquête. Il en allait de même de la production des producteurs de l’Union. Ce produit similaire a été utilisé dans des produits en aval ou vendu à des utilisateurs industriels (à des conditions semblables à celles des importations) sur le marché de l’Union. Les importations en provenance des pays concernés étaient toutes en concurrence les unes avec les autres, car elles étaient effectuées selon des conditions de prix contractuelles similaires en utilisant les indices ICIS comme référence. De plus, le produit importé partageait les mêmes caractéristiques de base, ce qui signifie qu’il était totalement interchangeable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).