Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(289) Dès lors, les conditions de concurrence entre les importations originaires des pays concernés faisant l’objet d’un dumping et le produit similaire étaient semblables. Plus précisément, les BDO importés étaient en concurrence les uns avec les autres et avec le BDO produit dans l’Union, car ils sont vendus par les mêmes canaux de vente, avaient les mêmes utilisations et ont finalement été vendus aux mêmes clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).