(290) En conséquence, tous les critères énoncés à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplis et les importations originaires des trois pays concernés ont fait l’objet d’une évaluation cumulative aux fins de la détermination du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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