(30) Lors de l’ouverture de l’enquête, COIM a fait valoir que l’industrie de l’Union ne subissait pas de préjudice important, car l’écart entre le prix du BDO produit dans l’Union et le prix du BDO importé des pays concernés était négligeable. En tout état de cause, tout préjudice allégué ne serait pas imputable aux importations de BDO en provenance des pays concernés, mais uniquement à l’augmentation des coûts de production de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.