Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 300 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(300) La comparaison des prix, réalisée par type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête. Il a fait apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix de 6,9 % par les pays concernés sur le marché de l’Union. Aucune sous-cotation n’a été constatée en ce qui concerne les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. Toutefois, la Commission mentionne d’autres effets sur les prix (dépression) à la section 4.6.3.1. du présent règlement (voir, par exemple, les considérants 331 à 334). En outre, il était clair que les prix des importations comme les prix de l’industrie de l’Union suivaient une tendance similaire, étant donné que l’enquête a établi que les contrats conclus avec les utilisateurs industriels utilisaient les prix ICIS comme référence, comme indiqué au considérant 331.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).