Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(302) Sipchem et Will and Co. ont fait valoir que les importations en provenance d’Arabie saoudite n’avaient pas entraîné de sous-cotation ni de préjudice pour l’industrie de l’Union, car elles avaient aidé l’industrie de l’Union à maintenir sa position sur le marché de l’Union. Toutefois, comme il l’a été constaté à la section 4.6.3.1 du présent règlement, les prix de vente de l’Union ont subi un fort effet de dépression, et cette dépression a en fait été une cause majeure du préjudice. En outre, les importations en provenance des États-Unis ont entraîné, en moyenne, une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la sous-cotation des prix des importations saoudiennes a été un facteur important dans l’enquête sur le préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).