Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(307) Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: la production, la capacité de production, l’utilisation des capacités, l’usage captif, les volumes des ventes, la part de marché, la croissance, l’emploi, la productivité et l’importance de la marge de dumping.

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