Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(312) Par conséquent, l’utilisation des capacités a suivi une tendance très semblable à celle du volume de production, diminuant en 2022 pour atteindre 45 %, puis de nouveau en 2023 pour tomber à 24 % de l’utilisation totale, avant d’augmenter au cours de la période d’enquête par rapport à 2023. Au cours de la période considérée, l’utilisation des capacités a diminué de 34 points de pourcentage, passant de 74 % en 2021 à 40 % pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).