(315) L’enquête a montré, comme expliqué au considérant 273, que lorsque les conditions du marché se sont détériorées, l’usage captif à partir de la production propre a été remplacé par des importations du fait que celles-ci provoquaient une forte dépression des prix et étaient vendues à des prix inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union. Par conséquent, compte tenu des conditions de marché créées par les importations faisant l’objet d’un dumping, il n’était pas économiquement viable pour les producteurs de l’Union de continuer à produire à de tels niveaux, même pour un usage captif, comme le montre le tableau 6. Étant donné que l’usage captif a été remplacé par des importations, la Commission a examiné les parts de marché dans le cadre de la présente enquête à la fois en pourcentage du marché total et en pourcentage des marchés libre et captif séparément. Elle a analysé à la fois la production vendue sur le marché libre et la production vendue plus l’usage captif en pourcentage du marché total. Ce dernier indicateur montrait la position globale de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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