(317) La quantité de production de l’industrie de l’Union vendue plus l’usage captif a également considérablement diminué en 2022, puis de nouveau en 2023, perdant 49 % par rapport à 2021, avant de se redresser dans une certaine mesure au cours de la période d’enquête, restant toutefois à un niveau inférieur à celui de 2021. Tout au long de la période analysée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union plus l’usage captif dans l’Union a diminué de 14 % au cours de la période considérée, passant d’environ 382 000 tonnes à 270 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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