Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(318) La production de l’industrie de l’Union vendue sur le marché libre de l’Union a diminué de 16 points de pourcentage au cours de la période considérée. Elle a d’abord diminué en 2022, de 25 points de pourcentage par rapport à 2021, puis en 2023, de 35 points de pourcentage par rapport à 2021. Elle a ensuite augmenté de 19 points de pourcentage, passant de 39 % en 2023 à 58 % au cours de la période d’enquête, principalement en raison d’un niveau plus élevé de production et de ventes au cours de la période d’enquête par rapport à 2023, comme expliqué au considérant 310, combiné à une baisse de la consommation totale de BDO dans l’Union. La part de marché captif de l’industrie de l’Union dans la consommation totale a diminué de 15 points de pourcentage au cours de la période considérée. Elle a d’abord diminué en 2022, de 5 points de pourcentage par rapport à 2021, puis de 15 points de pourcentage en 2023 par rapport à 2021, restant à ce niveau jusqu’à la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).