(320) En période de baisse des prix du marché, la production de l’Union a été largement remplacée par des importations provenant principalement des pays concernés. Pour cette raison, la Commission a estimé qu’il ne lui serait possible d’évaluer l’incidence réelle de l’augmentation des importations sur le marché de l’Union que si elle examinait les ventes sur le marché libre conjointement à l’usage captif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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