(323) Le nombre de salariés est resté stable au cours de la période considérée, diminuant globalement de 1 %. Les producteurs de l’Union ont conservé un nombre minimal de salariés pour pouvoir continuer à exploiter les installations de production de manière efficace et sûre. Le nombre de salariés n’a pas varié en fonction du niveau de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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