Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(327) Les indicateurs microéconomiques de l’industrie de l’Union proviennent des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Toutefois, compte tenu du degré d’intégration verticale, les indicateurs microéconomiques ne provenaient en grande partie que de deux producteurs. Étant donné que la publication des chiffres réels signifierait que des données sensibles des producteurs de l’industrie de l’Union concernés seraient révélées, la Commission a utilisé des fourchettes et des indices dans cette partie de l’évaluation du préjudice afin de protéger la confidentialité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).