Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(33) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Cet échantillon se composait des trois producteurs de l’Union ayant participé au processus d’échantillonnage, à savoir:

— BASF SE, Ludwigshafen, Allemagne (BASF),

— INEOS Solvents Marl GmbH, Marl, Allemagne (INEOS),

— Lyondell Chemie Nederland B.V., Rotterdam, Pays-Bas (LCN).

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