Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(330) Les prix de vente sur le marché des BDO de l’Union sont dominés par des contrats-cadres qui fixent les quantités convenues et, généralement, les prix étaient régulièrement mis à jour chaque mois, sur la base des données de l’ICIS. Les données mensuelles de l’ICIS étaient disponibles pour les marchés chinois et de l’Union. Au cours de la période considérée, les prix de vente dans l’Union ont été influencés par: i) une concurrence croissante avec les importations faisant l’objet d’un dumping, se traduisant à la fois par l’augmentation des volumes et par la baisse des prix; ii) les prix du BDO continuellement revus à la baisse par l’ICIS. Les prix ICIS dans l’Union ont à leur tour été influencés par les prix des importations faisant l’objet d’un dumping provenant des pays concernés. En particulier, dans le cas de la Chine, on observe une augmentation substantielle des nouvelles capacités de production de BDO et des capacités inutilisées, dont les producteurs de l’Union ont estimé que la capacité installée avait atteint au moins neuf fois celle de l’Union au cours de la période d’enquête et qu’elle était de loin la plus grande capacité installée au monde. Ces importantes capacités installées et capacités inutilisées ont permis à la Chine de servir de référence pour les prix mondiaux du BDO et d’influencer ces derniers, comme dans l’Union, ce qui a entraîné une forte corrélation entre le prix ICIS du BDO en Chine et le prix ICIS du BDO en Europe ou les prix de vente de l’Union. En outre, les prix de vente de l’Union ont été directement influencés par les prix ICIS du BDO en Chine, étant donné qu’ils ont parfois été utilisés directement dans les contrats de vente pour d’importants clients dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).