Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(331) Par conséquent, les importations faisant l’objet d’un dumping et les prix ICIS du marché chinois ont été l’étalon à partir duquel étaient fixés les prix sur le marché de l’Union, et les prix de l’industrie de l’Union comme les prix des importations en provenance de tous les autres pays ont dû concurrencer ces prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).