Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(333) Par conséquent, le coût de production des producteurs de l’Union était supérieur au prix de vente des producteurs de l’Union en 2023 et pendant la période d’enquête. Les producteurs de l’Union ont subi une dépression des prix, due à un nivellement par le bas des prix de vente opéré par les importations faisant l’objet d’un dumping, avec pour conséquence la vente du produit soumis à l’enquête à un prix inférieur à son coût de production, en particulier en 2023 et au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).