(34) Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 70 % des quantités de production et de ventes sur le marché de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue concernant l’échantillon. L’échantillon a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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