Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(340) Toutefois, le BDO est un produit chimique coûteux à stocker en toute sécurité et qui doit être conservé dans des récipients spéciaux dont la température est contrôlée. Par conséquent, l’industrie de l’Union était plus susceptible de contrôler les volumes de production que d’augmenter/de réduire les niveaux de stocks qui sont limités dans l’Union. Pour cette raison, la Commission n’a pas considéré que l’augmentation des stocks de clôture constituait un indicateur important du préjudice.

Aller plus loin

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