Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(342) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. En 2021 et en 2022, confrontés à une moindre concurrence des importations faisant l’objet d’un dumping et donc en mesure de répercuter des coûts de production plus élevés sur leurs clients, les producteurs de l’Union sont parvenus à atteindre le seuil de rentabilité. Toutefois, en 2023, la rentabilité s’est établie à (– 70 % à – 30 %) et a ensuite atteint un niveau bas (– 90 % à – 50 %) au cours de la période d’enquête. En dépit d’un coût de production plus bas qu’en 2022 pour les producteurs de l’Union et d’une stabilisation des coûts de l’électricité et des matières premières dans l’Union en 2023 et pendant la période d’enquête, les prix de vente de l’Union ont continué de diminuer en raison de la pression exercée sur les prix par les volumes croissants d’importations faisant l’objet d’un dumping, avec des prix nettement inférieurs à ceux de 2022, ce qui a entraîné une dépression des prix. Pour mémoire, les prix moyens des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés ont chuté de 50 % au cours de la période considérée, comme le montre le tableau 4 et comme expliqué au considérant 297. Les prix de vente des producteurs de l’Union ont donc subi une baisse et les producteurs de l’Union n’ont pas eu d’autre choix que de vendre le produit soumis à l’enquête à perte, étant donné que le prix de vente dans l’Union est tombé en dessous du coût de production en 2023 et pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).