Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(344) Les investissements ont fluctué au cours de la période considérée. L’industrie de l’Union a expliqué que la planification des investissements était effectuée périodiquement (tous les quatre à cinq ans) sous la forme d’un montant forfaitaire par producteur. Par conséquent, au cours de la période considérée, l’investissement total a considérablement varié d’une année à l’autre, en fonction du calendrier des investissements de redressement. Les investissements réalisés au cours de la période considérée concernaient principalement les investissements minimaux requis pour maintenir les niveaux de production existants conformément aux normes en vigueur en matière de sécurité et d’environnement. Les investissements ont augmenté de 32 % en 2022, puis ont considérablement diminué en 2023, perdant 50 % par rapport à 2021. Au cours de la période d’enquête, les investissements ont été légèrement inférieurs à ceux de 2011 (– 7 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).