Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(345) Le rendement des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements et a suivi la même tendance que la rentabilité, avec un rendement positif en 2021 et en 2022. Cette évolution a toutefois été suivie de pertes importantes en 2023 et pendant la période d’enquête.

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