Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 346 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(346) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux a été limitée en 2023 et au cours de la période d’enquête, en raison d’importantes sorties de trésorerie résultant d’une rentabilité fortement négative, seules des dépenses en capital minimales ont été investies pour maintenir des conditions de sécurité minimales afin de produire du BDO et de faire tourner les installations. En outre, les producteurs de l’Union ont prolongé leurs plans de redressement ou envisagé la fermeture d’installations en raison de la rentabilité fortement négative évoquée ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).