Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(347) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important, étant donné que tous les indicateurs de préjudice ont affiché des tendances négatives significatives, en particulier en 2023 et pendant la période d’enquête. Les premières années de la période considérée (2021 et 2022) ont montré ce que l’industrie de l’Union pouvait réaliser dans des conditions de concurrence plus normales, même en période de coûts élevés des matières premières ou de l’énergie. Les producteurs de l’Union ont dû toutefois réduire drastiquement leur production, celle-ci devenant non compétitive en raison des volumes croissants d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés en 2023 et au cours de la période considérée. En 2023 et pendant la période d’enquête, la dépression des prix a créé une situation préjudiciable grave, qui n’a pas permis à l’industrie de l’Union de fixer les prix à des niveaux lui permettant de couvrir les coûts de production et de réaliser des bénéfices. Les pertes des producteurs de l’Union se situaient entre 30 % et 70 % du chiffre d’affaires en 2023 et entre 50 % et 90 % au cours de la période d’enquête, comme le montre le tableau 11.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).