(357) Entre 2021 et la période d’enquête, la quantité des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre plus l’usage captif a diminué de 29 %, comme le montre le tableau 6. La part de marché globale de l’industrie de l’Union était plus faible en 2023 et au cours de la période d’enquête, tombant à environ 78 % et 68 %, contre 90 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.