Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 362

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 362 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(362) Par conséquent, l’industrie de l’Union s’est vue contrainte de faire en sorte de maintenir sa position sur les marchés libre et captif de l’Union en abaissant les prix à des niveaux intenables et en subissant de lourdes pertes. La seule alternative viable à cette situation était de se retirer du marché de l’Union et de céder la place aux importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).