(367) Compte tenu du fait que les importations en provenance de Taïwan et d’autres pays tiers représentaient une faible part de marché et s’écoulaient à des prix légèrement plus élevés que les importations en provenance des pays concernés, la Commission a conclu que ces importations n’avaient pas atténué le lien de causalité en ce qui concerne les importations en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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