Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(369) Le volume des exportations de l’industrie de l’Union a reculé de 84 % au cours de la période considérée. Les quantités exportées représentaient environ 10 % des ventes de l’industrie de l’Union (y compris l’usage captif) en 2021, mais ce chiffre est tombé à environ 1 % au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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