(371) Par conséquent, la Commission a conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ne causaient pas de préjudice important à l’industrie de l’Union et qu’ils ne pouvaient pas atténuer le lien de causalité en ce qui concerne les importations en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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