Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(376) Celanese a fait valoir qu’il y avait eu une forte augmentation des prix mondiaux du BDO entre 2020 et 2022, due aux suites de la crise de la COVID-19 et à des pénuries de BDO, combinées à une crise énergétique. Toutefois, à partir de 2023, les marchés du BDO se sont stabilisés et toute baisse des prix est plutôt un signe de normalisation que de préjudice. Dès lors, Celanese a affirmé que ce sont plutôt les coûts élevés de l’énergie et l’inflation qui posent des problèmes à l’industrie de l’Union et non les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés. Toutefois, la Commission a contesté ce point de vue car, premièrement, si les prix de l’énergie dans l’Union ont diminué au cours de la période considérée, le prix des importations faisant l’objet d’un dumping a diminué plus fortement et n’a pas permis à l’industrie de l’Union de vendre à des prix supérieurs à ses coûts de production. Deuxièmement, il ne semble pas y avoir eu de pénurie mondiale de BDO au cours de la période considérée, mais plutôt une augmentation substantielle largement reconnue des capacités, de l’ampleur de la demande mondiale de BDO au cours de la période considérée, ce qui a entraîné une surcapacité substantielle et la baisse des prix de BDO. Troisièmement, le coût de production est également influencé par le coût de production fixe, ce qui fait que l’Union pâtit d’un volume croissant d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés au cours de la période considérée et n’a pas permis à l’industrie d’augmenter ses ventes et, donc, ses volumes de production, donnant lieu à des coûts de production supplémentaires par unité de BDO, indépendamment des coûts des matières premières. Enfin, l’augmentation des volumes et la baisse des prix des importations faisant l’objet d’un dumping des pays concernés ont fait baisser les prix du BDO en 2023 et pendant la période d’enquête à des niveaux tels que la production de BDO dans l’Union n’est pas viable, même à court terme, malgré la réduction significative des coûts de production de l’électricité, du gaz naturel et d’autres matières premières par rapport à 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).