Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(377) En outre, en ce qui concerne les coûts, plusieurs parties intéressées ont fait observer que l’industrie de l’Union n’était tout simplement pas compétitive en raison de ses coûts élevés. Cet argument a également été rejeté car l’industrie était rentable en 2021 et 2022. De plus, les coûts prétendument élevés n’ont pas été la cause du préjudice en 2023 et au cours de la période d’enquête puisqu’ils ont diminué au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).