Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(38) En ce qui concerne la Chine, six producteurs-exportateurs chinois ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux producteurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations à destination de l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Un producteur-exportateur, Shandong Yuanli Science and Technology Co., Ltd. (ci-après «Shandong Yuanli»), a demandé, s’appuyant sur les observations jointes à sa réponse à la demande d’échantillonnage, à être retenu dans l’échantillon en raison des spécificités du BDO qu’il produisait. La Commission a examiné cette demande et la réponse à la demande d’échantillonnage et a conclu qu’elles n’étaient pas justifiées, car ces seules spécificités, considérées conjointement avec le volume des exportations de Shandong Yuanli à destination de l’Union, ne justifiaient pas l’inclusion de Shandong Yuanli dans un échantillon choisi sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations à destination de l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).