(380) Les producteurs de l’Union ont tous importé des quantités importantes de BDO en provenance des pays concernés. Plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu’il s’agissait d’une cause du préjudice subi par les producteurs de l’Union. La Commission a donc évalué les raisons pour lesquelles ces importations avaient eu lieu, considérant que tous les producteurs de l’Union disposaient de capacités inutilisées dans l’Union et auraient donc pu produire eux-mêmes ces quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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