(381) Les producteurs de l’Union ont fait observer que, dans des conditions normales de concurrence, les importations en provenance des pays concernés servent à faire face à des problèmes de production à court terme liés à la capacité installée. Il n’est pas rentable de stocker de grandes quantités de BDO, car ce stockage doit être effectué dans de grandes citernes à température contrôlée, ce qui signifie que les livraisons aux clients ont normalement lieu peu de temps après la production. Le niveau de production devrait donc être ajusté pour répondre aux besoins des utilisateurs industriels et aux besoins captifs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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