Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 381

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 381 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(381) Les producteurs de l’Union ont fait observer que, dans des conditions normales de concurrence, les importations en provenance des pays concernés servent à faire face à des problèmes de production à court terme liés à la capacité installée. Il n’est pas rentable de stocker de grandes quantités de BDO, car ce stockage doit être effectué dans de grandes citernes à température contrôlée, ce qui signifie que les livraisons aux clients ont normalement lieu peu de temps après la production. Le niveau de production devrait donc être ajusté pour répondre aux besoins des utilisateurs industriels et aux besoins captifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).