(383) Des importations ont également été effectuées pour pallier tout problème de production susceptible de survenir ou toute mise à l’arrêt pour maintenance au cours de la période considérée, afin de continuer à honorer les contrats conclus avec les clients ou de continuer à produire des produits en aval en raison des faibles capacités des stocks dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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