(384) Par conséquent, les importations effectuées par l’industrie de l’Union constituaient une mesure de défense à court terme destinée à maintenir sa position et sa réputation sur le marché de l’Union en assurant une fourniture fiable aux utilisateurs industriels tout en poursuivant sa production captive.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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