(385) Dès lors, la Commission a conclu que les importations effectuées par l’industrie de l’Union en 2023 et au cours de la période d’enquête étaient un symptôme du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping plutôt qu’une cause de préjudice en soi.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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