(386) La Commission a évalué l’incidence de la consommation sur le marché de l’Union en examinant l’usage captif et les ventes sur le marché libre et en évaluant l’évolution de la consommation totale à l’aide des données figurant dans le tableau 2.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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