(387) L’usage captif a chuté de 38 % au cours de la période considérée. La majeure partie de cette chute a eu lieu en 2022, d’environ 81 000 tonnes, soit 31 %. Entre 2022 et la période d’enquête, l’usage captif a chuté d’environ 20 000 tonnes, soit 11 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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