(389) Évalués cumulativement, l’usage captif et les ventes sur le marché libre ont diminué d’environ 77 000 tonnes, soit 18 %, au cours de la période considérée. Toutefois, la consommation totale a augmenté d’environ 25 000 tonnes, soit 8 %, entre 2022 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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