(390) La baisse cumulée des ventes de l’Union et de l’usage captif au cours de la période clé comprise entre 2022 et l’enquête (voir considérant 389) représente un problème de quantité pour l’industrie de l’Union. Toutefois, le principal préjudice dans le cadre de la présente enquête est lié à la baisse des prix et aux lourdes pertes qui en résultent en ce qui concerne le rendement du chiffre d’affaires et d’autres indicateurs de performance.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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