Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(392) Au cours de la période d’enquête, les producteurs de l’Union de BDO dans l’Union ont vendu à plusieurs utilisateurs industriels dans de nombreux secteurs utilisateurs. L’enquête a montré que la présence d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, en quantités importantes et croissantes, avait eu pour effet de faire baisser les prix au cours de la période considérée, en particulier en 2023 et au cours de la période d’enquête. Cette évolution a eu pour effet de dissocier fortement les prix du BDO des coûts de production et d’affecter les ventes et les niveaux de production. En conséquence, la rentabilité des ventes de l’industrie de l’Union était en chute libre en 2023 et au cours de la période d’enquête. Ces pertes sont manifestement intenables et menacent la survie de l’industrie de l’Union, même à court terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).