(393) Les autres facteurs examinés ont été les importations en provenance d’autres sources, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’évolution de la consommation, y compris l’usage captif, les importations de l’industrie de l’Union et l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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