(394) La Commission a donc opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus influant sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Aucun de ces facteurs, considérés ensemble ou séparément, n’a été jugé comme ayant une influence notable sur la situation de l’industrie de l’Union, suffisante pour remettre en question la conclusion selon laquelle les importations en provenance des pays concernés causaient un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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