Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 395 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(395) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union. Ce préjudice s’est principalement traduit par une dépression des prix et une insuffisance en ce qui concerne la rentabilité, le rendement des investissements, les flux de liquidités et l’aptitude à mobiliser les capitaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).